Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de WME, LTD — Kiaxx Academy & Partners.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de WME, LTD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.

L'objet de la vente est un accès à des contenus de formation numériques : cours vidéo et audio, fichiers téléchargeables et, le cas échéant, paquets réunissant plusieurs formations. Certaines offres peuvent inclure un accompagnement (session collective en direct, échanges écrits) lorsque la page de vente le précise expressément.

Des limitations d'âge s'appliquent : WME, LTDn'accepte que des clients de plus de 16 ans pour les formations et fichiers numériques, et de plus de 18 ans pour les prestations d'accompagnement (coaching, consulting, ateliers, sessions en direct).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos contenus et services aux mineurs. Même si nos contenus ne sont pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature, capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise.

Tout inscrit à la lettre d'information ne remplissant pas le critère d'âge sera supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et son accès sera clos.

Toute commande passée sur un site appartenant à WME, LTDimplique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande est réputée conclue lorsque le paiement est accepté par notre prestataire. Un courrier électronique de confirmation récapitule l'objet de la commande et les modalités d'accès.

Les prix sont indiqués ou communiqués en euros. Les taxes applicables sont calculées lors de la commande selon la localisation et le statut fiscal du client.

Le prix des formations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Lorsqu'une offre est vendue en plusieurs versements ou par abonnement, la page de vente précise le montant de chaque échéance, leur nombre et leur périodicité. Le défaut de paiement d'une échéance relève de l'article 4.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les formations en précommande. Le règlement s'effectue par carte de paiement ou via PayPal.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l'intermédiaire de Stripe et de PayPal. Les informations de paiement sont transmises chiffrées directement à ces prestataires et ne sont ni traitées ni conservées par nos serveurs. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes relève de la responsabilité du prestataire de paiement et de l'établissement bancaire, et ne saurait nous être imputée.

À défaut de règlement à la date d'échéance :

• nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux contenus concernés ;
• en cas de non-paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'échéance, la commande peut être résiliée de plein droit ;
• le client se verra appliquer une pénalité de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sur les sommes dues, le taux retenu étant celui en vigueur au jour de l'émission de la facture.

1. Formations et fichiers numériques

L'accès est ouvert immédiatement après validation du paiement. Les instructions de connexion sont envoyées par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse et de s'assurer que nos messages ne sont pas filtrés par sa messagerie.

Lorsque la formation est diffusée progressivement, la page de vente indique le rythme d'ouverture des modules. Cette diffusion échelonnée fait partie de la prestation et ne constitue pas un défaut de livraison.

L'accès est personnel. Il est consenti pour la durée annoncée sur la page de vente ou, à défaut d'indication, sans limitation de durée tant que la formation reste exploitée par WME, LTD.

2. Bonus physiques éventuels

Lorsqu'une offre comprend un support physique, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande : soyez particulièrement attentif à son orthographe et à son code postal. Les risques sont transférés au client à compter de la date à laquelle le colis a quitté nos locaux. En cas de colis perdu, nous faisons le nécessaire pour que le client reçoive tout de même son support ou soit remboursé selon sa garantie.

Pour les formations en « précommande », c'est-à-dire celles qu'il est possible d'acheter avant leur ouverture officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles d'ouverture ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour les respecter, mais les dates effectives dépendent souvent de facteurs indépendants de notre volonté, tels que les délais de production ou de montage des contenus.

Un client qui souhaite être certain de la date d'ouverture est invité à ne pas précommander et à attendre la mise en ligne officielle. Sur simple demande formulée avant l'ouverture des accès, une précommande est remboursée intégralement.

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d'un droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Cependant, certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit. Sont notamment exclus :

• les services de formation, en ligne ou sur support, fondés sur des enregistrements audio et vidéo, dès lors que leur exécution a commencé ;
• les prestations d'accompagnement dont l'exécution a démarré à la demande du client.

Nos formations sont fournies sous forme de contenu numérique à accès immédiat. En validant sa commande, le client demande expressément l'ouverture immédiate de ses accès, reconnaît que l'exécution du contrat commence dès cette ouverture et accepte de perdre son droit de rétractation légal sur le contenu ainsi délivré. Le client qui souhaite conserver son droit de rétractation doit s'abstenir de se connecter au contenu et nous en informer dans le délai de rétractation.

Pour que nos clients n'aient aucun souci à se faire, nous avons pris dès le premier jour la décision suivante : tous nos produits et services, sans exception, bénéficient d'une garantie de satisfaction commerciale, plus favorable au client que le seul droit légal. Nous voulons être absolument certains que nos clients sont ravis d'avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.

Cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur la page de commande d'une offre donnée : les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires sur les conditions ci-dessous.

Article 7.1 — Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation. Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions et recommandations que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, WME, LTD demandera au client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires. Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que WME, LTD ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : pour une formation « comment organiser une conférence en ligne », une démarche nécessaire peut être de « s'inscrire sur une plateforme de conférence en ligne ». Si le client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation et souhaite obtenir remboursement, il lui faut se prévaloir d'avoir accompli cette démarche nécessaire.

Article 7.2 — Conditions de remboursement par type de produit

Formations en ligne et fichiers téléchargeables.Sauf mention contraire sur la page descriptive de l'offre, toutes nos formations numériques bénéficient d'une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des 30 jours suivant votre achat, écrivez à contact@kiaxx.com pour demander votre remboursement, en mentionnant votre numéro de transaction. Le remboursement est soumis à l'accomplissement des démarches nécessaires (article 7.1).

Accompagnements et sessions en direct.Sauf mention contraire sur la page descriptive de l'offre, nos prestations d'accompagnement (ateliers, coaching, consulting par téléphone ou par écrit) bénéficient d'une garantie de satisfaction de 7 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des 7 jours suivant votre achat, écrivez à contact@kiaxx.com en mentionnant votre numéro de transaction. Le remboursement est soumis à l'accomplissement des démarches nécessaires (article 7.1).

Supports physiques.Sauf mention contraire sur la page descriptive de l'offre, les supports physiques bénéficient d'une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des 30 jours suivant votre achat, retournez le support en état neuf pour être remboursé intégralement, hors frais de port.

Article 7.3 — Retour des produits

En cas de réception de supports défectueux ou non conformes, nous nous engageons à les remplacer ou à rembourser le montant des produits commandés. Quelques règles doivent être respectées :

• nous contacter au préalable pour obtenir les informations de retour ;
• nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante, ou au minimum le numéro de transaction ;
• les frais de retour sont remboursés si le retour est motivé par une raison qui nous est imputable, telle qu'une erreur de livraison ou un article défectueux ;
• les frais de retour ne sont pas remboursés si le retour est motivé par un changement d'avis.

Le retour doit être adressé à : WME, LTD — Kiaxx Academy & Partners, 70 Upper Richmond Road (Office 9), SW15 2RP Londres, Royaume-Uni. Le remboursement est effectué dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Nos formations numériques sont disponibles sans limite de stock. Lorsqu'une offre comprend un support physique ou un accompagnement à effectif limité, les commandes sont traitées dans la limite des places ou des stocks disponibles, y compris chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité pour une période supérieure à dix jours ouvrables, le client est immédiatement prévenu des délais prévisibles et la commande de cet élément peut être annulée sur simple demande. Le client peut alors demander un avoir pour le montant concerné ou son remboursement.

Les visuels présentant nos formations — vignettes, captures d'écran, maquettes, sommaires prévisionnels — sont des suggestions de présentation. Ils peuvent ne pas correspondre exactement au contenu final, en particulier pour les précommandes, où les visuels et les plans ne sont pas toujours définitifs.

Article 8.1 — Produits physiques offerts en bonus

Les produits physiques offerts au titre de bonus sont fournis comme tels et sans garantie d'aucune sorte. Leur livraison se fait dans les délais normaux, sous réserve de disponibilité à l'approvisionnement. Leurs caractéristiques techniques peuvent varier en fonction des sources d'approvisionnement.

Le traitement des données personnelles du client est régi par le règlement général sur la protection des données. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données le concernant. Les catégories de données, les finalités, les durées de conservation, la liste des prestataires destinataires et les moyens d'exercer ces droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

Lorsqu'une session en direct est enregistrée, les participants acceptent que l'enregistrement — image et voix — puisse être rendu public, à titre commercial ou non, notamment sous forme de replay mis à disposition des autres participants. Le participant qui s'y oppose doit en informer WME, LTD avant la session et obtenir une confirmation écrite.

Nous considérons comme confidentielles les informations de toute nature relatives aux activités du client, à son organisation et à son personnel, dont l'exécution de nos prestations nous amènerait à prendre connaissance. Nous nous engageons à ne pas les divulguer, sauf autorisation expresse préalable du client, et à respecter cette clause de confidentialité aussi longtemps que ces informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même. Nous ne citons le nom d'un client à titre de référence qu'avec son accord.

Les supports, méthodes et procédures que nous transmettons restent la propriété de WME, LTD, font l'objet d'un droit d'auteur et ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés ni traduits, quel que soit le support utilisé et la zone concernée.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit anglais.

Cette désignation ne prive pas le client consommateur des protections impératives que lui accorde la loi de son pays de résidence habituelle, ni de la possibilité de saisir les juridictions compétentes de ce pays.

WME, LTD — Kiaxx Academy & Partners est une société privée à responsabilité limitée (private company limited by shares) constituée en vertu de la loi sur les sociétés de 2006 du Royaume-Uni, certifiée par le registre des entreprises d'Angleterre et du Pays de Galles (Companies House) sous le numéro 09808154.

Raison sociale

WME, LTD — Kiaxx Academy & Partners

Forme juridique

société privée à responsabilité limitée (private company limited by shares) constituée en vertu de la loi sur les sociétés de 2006 du Royaume-Uni

Numéro de société

09808154, inscrit au registre des entreprises d'Angleterre et du Pays de Galles (Companies House)

Siège social

70 Upper Richmond Road (Office 9)
SW15 2RP Londres
Royaume-Uni

Directeur de la publication

Zico Kiaxx

Contact

contact@kiaxx.com

TVA

Les taxes applicables sont calculées lors de la commande selon la localisation et le statut fiscal du client.

Pour nous écrire, adressez votre courrier à WME, LTD — Kiaxx Academy & Partners, 70 Upper Richmond Road (Office 9), SW15 2RP Londres, Royaume-Uni, ou votre message à contact@kiaxx.com. Les informations d'édition du site figurent dans nos mentions légales.